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Prime à la Conversion

Prime à la Conversion

Note d’Information pour nos clients Français

Le 26 mai 2020, le Président de la République a annoncé un plan de relance pour soutenir la filière automobile.

Ce plan, permet aux automobilistes de remplacer leur ancienne voiture par une moins polluante.

Le décret n°2020-656 du 30/05/2020 stipule que du 01/06/2020, date de facturation, jusqu’au 31/12/2020, la prime est versée lorsque l’ancien véhicule éligible est mis à la casse et qu’un achat simultané d’un véhicule thermique (Diesel, Essence, Electrique) qui doit respecter certains critères détaillés ci-dessous est entrepris.


Prime à la Conversion
 

                                                                                 Revenu fiscal par part
           ≤ 18.000€
   ou personnes morales


> 18.000€
ou personnes morales


     Voiture électrique neuve ou d´occasion

  • Prix
  • CO2 ≤ 20g/km
  • La prime ne peut dépasser 80% du prix d´achat TTC
5.000€ 2.500 €


     Voiture hybride rechargeable neuve ou d´occasion

  • Prix
  • CO2 entre 21g à 50g/km
  • Autonomie de batterie en mode tout électrique > 50km
5.000 € 2.500 €


     Voiture hybride Crit'Air 1 neuve ou d´occasion

  • Prix
  • CO2 entre 21g à 50g/km
  • Sans contrainte d´autonomie en tout électrique
3.000 € 1.500 €


     Voiture neuve ou d´occasion

  • Prix
  • CO2 norme WLTP ≤ 137g/km
  • CO2 norme NEDC ≤ 109g/km
  • Crit'Air 1
  • Crit'Air 2 si immatriculée aprés 01/09/2019
3.000 € 0 €

 

Pour l´achat d´une voiture électrique ou hybride rechargeable, le montant de l´aide est majoré lorsque le bénéficiaire habite dans une commune située dans une Zone à Faibles Emission.

Le montant de la majoration est identique au montant de l’aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros, soit 2.000 € d’aide supplémentaire au total.


Voitures reprises éligibles
Véhicule roulant, non gagé, encore assuré, avec carte grise à votre nom depuis de 12 mois.

  • Diesel avant 2011
  • Essence avant 2006

 

LandRover RangeRover


Quels sont les documents à fournir pour bénéficier de la prime ?

Lors de la finalisation de votre commande, les documents suivants seront nécessaires pour bénéficier de la prime à la conversion 2020 :

1. Votre avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018.
Si vous n’avez pas d’avis d’imposition à votre nom, nous vous ferons signer une attestation de rattachement au foyer fiscal de vos parents.

2. La carte grise du véhicule à faire reprendre, à votre nom depuis 12 mois minimum.
Si le véhicule vous appartient depuis plus de 12 mois mais que la carte grise a moins d’un an, il vous faudra une facture d’achat ou une déclaration de cession depuis plus de 12 mois.

3. La carte verte d’assurance du véhicule à votre nom.

4. Un certificat de non gage du véhicule. Le conseiller commercial TaborMobile vous accompagnera pour l’obtenir très facilement en ligne.

5. Une déclaration sur l’honneur de non perception préalable de prime à la conversion
Le conseiller commercial vous la fournira sur place.

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